Conditions Générales de vente "AUX BEAUX REVES"

1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société AUX BEAUX REVES dont le siège social est au 1 rue des Bégonias 72100 Le Mans et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site https://auxbeauxreves.fr/ (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat en France métropolitaine.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

AUX BEAUX REVES se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

AUX BEAUX REVES considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

2 Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits d’ameublement et de décoration proposés par AUX BEAUX REVES à partir du Site.

3 La commande
3.1 Passation de la commande

Le Client particulier peut passer sa commande via le réseau Internet, sur le site https://auxbeauxreves.fr/

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

• Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne,

• Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site https://auxbeauxreves.fr/, références incluant les options de couleurs, tailles, etc…

• Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées,

• Le Client doit également indiquer les quantités demandées,

• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons),

• Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi,

• Le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte plus de cinq colis encombrants, AUX BEAUX REVES se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l’état avec les frais de livraison habituels. AUX BEAUX REVES contactera alors le Client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

3.2 Achats en magasin

La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le produit intégralement payé.

Toutefois, les conditions de disponibilité des articles sont variables.

Nous proposons également un service de livraison, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.

Tout achat en magasin avec livraison (à domicile par transporteur), ou avec un retrait en magasin fait l’objet de la remise d’un bon de commande de la part de AUX BEAUX REVES.

3.3 Disponibilité et caractéristiques des Produits

Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que AUX BEAUX REVES mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par AUX BEAUX REVES, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, AUX BEAUX REVES informera le Client par e-mail de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité :

• soit, s’il le souhaite, d’être livré par AUX BEAUX REVES d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,

• soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.

Les produits disponibles dans les stocks AUX BEAUX REVES pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Expédié sous 1 à 4 semaines ». La disponibilité d’un Produit peut varier. AUX BEAUX REVES effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Un délai maximum de livraison sera indiqué pour chaque commande.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, AUX BEAUX REVES s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. AUX BEAUX REVES se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. AUX BEAUX REVES n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par AUX BEAUX REVES ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut pas engager la responsabilité de AUX BEAUX REVES

AUX BEAUX REVES fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les produits vendus par AUX BEAUX REVES sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.

3.3 Confirmation et date de la commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. AUX BEAUX REVES n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

La date de la commande est réputée être celle de :

• la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne,

4 Prix et remise

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les tarifs des fournisseurs de AUX BEAUX REVES étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le Site, une seule remise individuelle sera accordée par commande.

Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s’applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

5 Annulation de commande

Pour les commandes faites en magasin vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant la livraison cependant tout acompte versé sera retranscrit en avoir valable 2 ans 

Spécificité pour les commandes sur mesure : si vous décidez d’annuler votre achat après règlement de celui-ci, la somme versée à la commande sera conservée par AUX BEAUX REVES.  Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de l’article 7.1 « Droit de rétractation » en cas de vente à distance soumise aux dispositions légales afférentes.

6 Livraison
6.1 Délais de livraison

AUX BEAUX REVES s’engage à informer le Client des délais de livraison et à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais convenus.

Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits. Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).

Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un e-mail de confirmation de la commande.

Pour vos achats en magasin ou sur https://auxbeauxreves.fr/ vous avez la possibilité de souscrire à un service de livraison. La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre commande. 

Livraison gratuite dans les départements 72,49,37,61,53,28,14 et Nantes, Rennes, Rouen, Evreux, Blois, Poitiers, Orléans 30kms alentours

6.2 Spécificités liées à la récupération en magasin

Si vous souscrivez au service de récupération en magasin, vous serez tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception et du retrait de vos marchandises dans la zone dédiée.

Toute anomalie constatée (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.) doit être immédiatement signalée sur place au moment de l’enlèvement des produits, pour qu’il puisse être convenu avec vous des modalités d’un échange ou d’un remboursement du produit défectueux ou manquant.

Toute réclamation postérieure au retrait des marchandises (commande non conforme, produit défectueux, etc.) doit être effectuée auprès du magasin AUX BEAUX REVES

Les retraits en magasins sont disponibles du lundi au samedi de 11h à 17h au sein  de notre entrepôt.

 6.3 Conditionnement des produits

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance.

Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’agravement du problème technique indiqué.

6.4 Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de AUX BEAUX REVES afin d’être informé du suivi de sa commande en envoyant un mail à aux.beaux.reves@outlook.fr

6.5 Avant la livraison

AUX BEAUX REVES met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site https://auxbeauxreves.fr/ sous la rubrique «Tout savoir sur la livraison ».

Cependant, AUX BEAUX REVES rappelle à ses Clients que :

L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable.

Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer AUX BEAUX REVES ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, AUX BEAUX REVES ne saurait en être tenue pour responsable.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé,ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

6.6 Pendant la livraison

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

• contrôler l’état apparent du ou des colis,

• contrôler l’état des produits à l’intérieur du ou des colis,

• contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.

AUX BEAUX REVES ou son prestataire n’assurent pas la livraison du produit par la fenêtre.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus sur le bon de livraison.

Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 8 ci–dessous.

6.7 Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter AUX BEAUX REVES afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de AUX BEAUX REVES. Dans ces conditions, AUX BEAUX REVES se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans l’hypothèse où le colis n’était pas retrouvé, AUX BEAUX REVES procédera, au choix du Client, à une nouvelle livraison du produit initialement commandé par ce dernier (sous réserve de disponibilité ainsi que des délais applicables) ou au remboursement du produit concerné.

7 Retour des produits
7.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix du Client l’échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

7.2 Modalités de retour des produits

AUX BEAUX REVES accepte le retour de tout article acheté sur https://auxbeauxreves.fr/.  celui-ci est retourné à AUX BEAUX REVES dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de sa commande par le Client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du Client.

Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou re-emballé) dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. AUX BEAUX REVES se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Les remboursements s’effectuent sur la carte bancaire utilisée à l’origine pour payer l’achat. AUX BEAUX REVES n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

7.3 Conditionnement du retour par transporteur

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit dans le cadre d’un retour produit non conforme, ou d’un retour pour convenance. En cas de détérioration du produit liée à une mauvaise qualité de l’emballage retour, vous ne pourrez prétendre à un remboursement, notamment en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

8 Paiement
8.1 Mode de paiement
8.2 Modes de paiement acceptés en magasin

Vous avez la possibilité de payer vos achats :  en espèces (dans la limite des plafonds réglementaires), par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, également en plusieurs fois sans frais via Alma ou Franfinance

8.3 Modes de paiement à distance (par téléphone, chat, email, etc.)

Vous avez également la possibilité de passer une commande par téléphone en réglant par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via Alma

AUX BEAUX REVES met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site de AUX BEAUX REVES utilise un mode sécurisé de paiement STRIPE. Selon l’échéancier de paiement choisi (comptant, paiement en plusieurs fois), la transaction s’effectue via la Banque ALMA qui seules disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

  • Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
  • Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
  • Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
  • Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
  • Montant des achats :
    Seuls les achats entre (50€) et (2500€) sont éligibles au paiement avec Alma
  • Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.
  • Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
  • Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
  • Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
  • Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l’exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
  • Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
  • Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.

8.4 Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par AUX BEAUX REVES ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. AUX BEAUX REVES conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

8.5 Date de paiement

– Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

– Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

8.6 Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service commercial afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

9 Garanties

Nos matelas et sommiers sont garantis 1 an à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication, selon les articles 1641, 1642 et suivants du code civil. Aux Beaux Rêves s’engage à remplacer tout produit reconnu défectueux du fait d’un vice de fabrication ou de matière. Les matériaux ainsi que le cœur du matelas sont garantis à l’exception des coutils, poignées et coutures.

Sont exclus de la garantie toute déformation ou tout affaissement dû à un usage anormal du matelas, toute détérioration consécutive à un accident ou un choc, au transport, à un mauvais entreposage, à l’usage de la force, toute détérioration volontaire, toute constations d’humidité ou d’exposition à une chaleur anormale. De même, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle sont exclus de la garantie.

Egalement exclus de la garantie au motif suivant : tout matelas qui ne repose pas sur un sommier neuf, conforme et adéquate, correspondant à la dimension du matelas ou si celui-ci présente une déformation, ainsi que tout matelas présentant des trous, rayures, tâches sera exclus de la garantie.

En tout état de cause, la garantie s’appliquera seulement à partir d’une perte de hauteur de plus de 2 cm et/ou une hauteur de matelas supérieur à 15%.

Ces conséquences ne modifient en rien les qualités de confort et de solidité du matelas, ne pouvant donc faire l’objet d’une réclamation.

10 Responsabilités

AUX BEAUX REVES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.

La société AUX BEAUX REVES ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par AUX BEAUX REVES consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

AUX BEAUX REVES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

11 Protection des données à caractères confidentiels

Les Clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client, de la passation d’une commande ou dans le cadre d’autres opérations effectuées sur le Site, AUX BEAUX REVES propose au Client de souscrire à un abonnement pour souscrire à sa newsletter ainsi qu’à l’ensemble de ses offres promotionnelles.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Le Client peut à tout moment s’opposer à la divulgation et/ou à l’utilisation de ses données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de AUX BEAUX REVES.

AUX BEAUX REVES s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AUX BEAUX REVES. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://auxbeauxreves.fr/ doit en demander l’autorisation à AUX BEAUX REVES . Une autorisation donnée par AUX BEAUX REVES ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de AUX BEAUX REVES, ce lien devra être retiré.

13 Divers

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français

 
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